Conditions de garantie
La société Milan Vrzal, Registre de commerce 63929872, sont le siège se trouve U Uranie 1206/11, CZ-170 00 Prague 7 – République tchèque - (ci-après "le fabricant") accorde sur l'appareil d'organisation des cordes du cerf-volant (ci-après "le produit") une garantie aux conditions suivantes :
Le fabricant accorde sur le produit une garantie d'une durée de 24 mois, prenant cours à la réception du produit par l'acheteur. Au cours de cette période de garantie, le fabricant éliminera gratuitement les défauts du produit.
a garantie concerne les défauts provenant du matériau ou du procédé de fabrication, apparaissant au cours de la période de garantie. La garantie ne concerne pas l'usure normale due à l'utilisation du produit.
Le droit à la garantie disparaît dans les cas suivants :
dommages au produit au cours du transport (ces cas doivent être résolus en coopération avec le transporteur lors de la réception);
installation, traitement ou utilisation incorrecte, en opposition avec le mode d'emploi;
utilisation du produit pour un autre cerf-volant, dont les paramètres diffèrent de ceux cités dans le mode d'emploi
dommages mécaniques, surcharge, manque d'entretien, modification du produit
dommages dus à des circonstances atmosphériques anormales.
En cas d'apparition d'un défaut, l'acheteur dépose une réclamation auprès du fabricant. L'acheteur envoie le produit défectueux avec son document d'achat à l'adresse du fabricant et ce dernier, en cas de réclamation reconnue, enverra un nouveau produit à l'adresse spécifiée par le client. Le fabricant se réserve le droit de modifier le produit dans le cadre de son innovation.
Les droits du consommateur ne sont en aucun cas entravés par les conditions reprises sur le bon de garantie, droits concernant l'achat de marchandise et répondant aux prescriptions compétentes.
Procédé pour l'échange, le refus de la marchandise et la réclamation :
Veuillez avant tout nous informer par courriel de votre demande d'échange, de refus de la marchandise ou de réclamation
Après accord, veuillez envoyer le produit sous forme de paquet postal à notre adresse. N'envoyez rien contre remboursement – ces paquets ne seront pas accepté pour raison d'impossibilité de contrôle
Le paquet doit contenir un document original d'achat, une description succincte justifiant l'échange, le refus ou la réclamation, votre adresse, votre courriel et votre numéro de téléphone. Pour l'échange, veuillez spécifier quelle marchandise vous désirez en contre-valeur. Si, en cas de refus de la marchandise, vous désirez être remboursé, veuillez indiquer votre numéro de compte bancaire
Après contrôle du paquet, nous vous enverrons soit le montant intégral par opération bancaire ou par mandat, éventuellement la nouvelle marchandise selon votre choix, et ce sans retard inutile.
Limitation de responsabilité
Le fabricant n'est pas responsable des dommages causés suite à l'utilisation du produit pour un usage autre que celui auquel il est destiné.
Le fabricant ne prend aucune responsabilité sur les dommages aux biens, à la santé et à la vie, découlant d'une manipulation incorrecte du produit ou du non-respect du procédé décrit dans le mode d'emploi. Le produit est construit de manière à ne jamais endommager le cerf-volant en cas de manipulation correcte.
Consignes de sécurité
Le produit n'est pas un jouet; veuillez donc assurer que des enfants ne se trouvent à proximité sans surveillance, il y a risque d'accident.
Utiliser le produit uniquement pour l'usage pour lequel il a été construit; accorder une attention toute spéciale à la liaison correcte des cordes de votre cerf-volant à l'appareil JOSE; ceci prévient le risque d'accident en cours de manipulation.
Conditions commerciales
Nous respectons les exigences et droits du client et réalisons nos opérations commerciales en accord avec les prescriptions légales en vigueur.
Chez nous, vos achats se font en toute sécurité et sans risque. En accord avec la loi, nous garantissons le remboursement et garantissons la protection des données personnelles des clients enregistrés.
la société
Milan Vrzal, U Uranie 1206/11, CZ-17000 Prague 7 (République tchèque), Registre de commerce : 63929872
Les conditions commerciales sont valables jusqu'à l'émission d'une nouvelle teneur de ces conditions.
commande
Le contrat d'achat, sur base duquel la vente de marchandise à l'acheteur par le vendeur est réalisée, apparaît par la confirmation de la commande. La commande est fermement confirmée par courriel ou par téléphone après expédition de la commande par courriel (la confirmation de réception de la commande dans le système électronique n'est pas la confirmation de la commande). Le contact nécessaire pour confirmer la commande est en général réalisé par le client après contrôle de la présence de la marchandise en magasin et accord sur le délai de livraison. La commande – entière ou partielle – confirmée par le vendeur sera donc considérée comme ferme par les deux parties pour autant que les conditions contractuelles valides au moment de la commande soient respectées. Les conditions fermes comportent la teneur de la commande (spécification précise de la marchandise et nombre de pièces commandées), le prix de la marchandise et du transport, le procédé et le délai de livraison.
droits et obligations du vendeur
Le vendeur a le droit de renoncer au contrat d'achat si l'acheteur ne respecte pas son engagement à réceptionner la marchandise et à en payer le prix d'achat.
Le vendeur a le droit de renoncer au contrat d'achat (à la commande ferme) si sa réalisation devient impossible ou s'il ne s'accorde pas avec l'acheteur sur une prestation différente. Si l'acheteur a déjà payé la marchandise commandée (par transfert bancaire, par carte de paiement, etc…) et si le vendeur renonce à la prestation du contrat pour une raison citée ci-dessus, le vendeur remboursera intégralement le montant versé par l'acheteur dans un délai de 30 jours prenant cours au moment de la communication écrite de la résiliation du contrat. La prestation contractuelle sera considérée comme impossible si l'objet de la commande cesse d'être fabriqué ou mis sur le marché. L'impossibilité de la prestation contractuelle sera communiquée à l'acheteur sans délai inutile après constatation de ce fait.
droits et obligations de l'acheteur
L'acheteur a l'obligation de communiquer une adresse postale correcte et complète, adresse à laquelle la marchandise doit être expédiée.
L'acheteur a l'obligation de réceptionner la marchandise commandée et d'en payer intégralement le prix d'achat. Le prix d'achat intégral est connu de l'acheteur lors de la rédaction de la commande et avant sa confirmation.
L'acheteur a l'obligation de réceptionner correctement la marchandise lui remise par le transporteur, de contrôler si les emballages ne sont pas endommagés et si le nombre de paquet est correct; tout défaut, manque ou dommage doit être immédiatement communiqué au transporteur. La signature du bon de livraison engage l'acheteur et signifie que l'expédition est correcte, complète et répond aux conditions conclues; dans ce cas, aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée.
annulation de la commande
annulation de la commande de la part de l'acheteur
L'acheteur a le droit d'annuler la commande sans devoir en donner la raison, à tout moment avant sa communication de confirmation. Après confirmation de la commande, ce ne sera possible que si le vendeur ne respecte pas les conditions contractuelles de fourniture. En cas d'annulation d'une commande confirmée, l'acheteur aura l'obligation de rembourser les dommages subis par le vendeur.
annulation de la commande de la part du vendeur
sans devoir en donner la raison
la marchandise n'est plus fabriquée ou n'est plus mise sur le marché
Si une telle situation apparaît, le vendeur informera l'acheteur sans retard inutile, en vue de s'accorder sur la marche à suivre. Si l'acheteur a déjà payé tout ou partie du prix d'achat, ce montant lui sera remboursé soit au compte bancaire, soit à son adresse dans les meilleurs délais (au plus tard toutefois dans un délai de 10 jours ouvrables).
résiliation du contrat d'achat (vente par correspondance)
En tant que client, vous avez le droit de renoncer au contrat d'achat dans un délai de 14 jours à dater de la réception de la marchandise. Ce droit appartient seulement aux personnes physiques, privées (et non a l'achat sous Registre de commerce). Si vous décidez de renoncer au contrat de cette manière, veuillez s'il vous plait respecter les conditions reprises ci-dessous.Contactez-nous par courriel et déclarez que vous désirez renoncer au contrat d'achat. Veuillez indiquer le numéro de commande et la date de l'achat.
Si la marchandise a été remise et réceptionnée, veuillez la renvoyer à notre adresse (reprise dans la section "contact") aux conditions suivantes :
la marchandise doit être dans son emballage d'origine
elle ne peut avoir été utilisée
elle ne peut être endommagée
elle doit être complète (y compris accessoires, bon de garantie, mode d'emploi, etc.)
elle doit être accompagnée du document original d'achat.
Veuillez renvoyer la marchandise par courrier recommandé et assuré, car nous ne prenons aucune responsabilité sur les risques de transport (un envoi recommandé ne signifie par un envoi contre remboursement).
Si ces conditions sont respectées, nous vous rembourserons le prix d'achat de la marchandise par mandat ou transfert bancaire au profit de votre compte dans un délai de 14 jours ouvrables, prenant cours à la réception physique de la marchandise refusée. En cas de réception de marchandise incomplète ou endommagée, ce délai sera prolongé jusqu'à réception de l'intégralité de la marchandise.
En cas de non-respect des conditions citées ci-dessus, nous ne pourrons accepter la résiliation du contrat d'achat et la marchandise sera renvoyée à l'acheteur à ses propres frais.
conditions de fourniture
La fourniture de la prestation contractuelle (de la marchandise commandée) est réalisée, en fonction de la disposition de la marchandise et des capacités du vendeur, habituellement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables, prenant cours à la confirmation de la commande; dans des cas exceptionnels, ce délai peut être plus long, l'acheteur étant informé de ce fait.
Le lieu de réception est spécifié sur base de la commande de l'acheteur. La prestation de fourniture est accomplie par remise de la marchandise au lieu cité. Le transport à l'adresse indiquée est assuré par le vendeur. La marchandise est accompagnée d'un document comptable et d'un mode d'emploi.
Les frais de transport dépendent de la valeur de la marchandise commandée. En cas de commande de trois pièces au moins de JOSE, les frais de poste sont à charge du vendeur.
protection des données personnelles
Nous respectons votre vie privée. Pour pouvoir vous proposer des services de haute qualité, nous devons toutefois connaître certaines données personnelles. Ces données sont protégées contre tout usage abusif et ne sont jamais communiquées à aucune tierce personne, quelle qu'elle soit. Par utilisation de l'achat par Internet, vous marquez votre accord sur le rassemblement et l'utilisation des informations vous concernant aux conditions spécifiées ci-devant.
vente et paiement de la marchandise
Le vendeur est propriétaire de la marchandise et la vend à l'acheteur (au client).
La marchandise reste propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de son prix. Le paiement du montant intégral est réalisé par opération bancaire de manière à ce que ce montant soit inscrit au profit du compte du vendeur hors frais et charges quelles qu'elles soient. En cas de commande d'au moins 3 pièces de JOSE, le prix de vente inclut les frais de poste.
dispositions finales
Les présentes Conditions commerciales sont valable pour les opérations commerciales conclues entre la société Milan Vrzal et l'acheteur. L'acheteur peut être aussi bien une personne physique, privée, qu'une personne morale (société). Les relations légales entre les deux parties, découlant de la commande fermement confirmée, sont régies par les dispositions compétentes du Code civil pour les clients qui sont personnes physiques et par les dispositions compétentes du Code commercial pour les personnes morales.
Par l'envoi d'une commande par voie électronique, l'acheteur accepte les conditions commerciales dans leur teneur en vigueur à la date d'envoi de la commande, de même que le prix de la marchandise, cité dans le catalogue du commerce par Internet, et ce à moins que des conditions différentes n'aient été conclues de manière tangible. Dès que l'acheteur obtient la confirmation de sa commande de la part du vendeur, l'offre de marchandise ainsi que le prix indiqué dans la commande sont fermes, et ce à moins que des conditions différentes n'aient été conclues de manière tangible. L'acheteur est donc engagé par la commande pour la durée du délai de livraison spécifié. De même, l'acheteur est engagé par sa confirmation de commande.
En relation avec la possibilité de modification des prescriptions légales en vigueur et de la politique commerciale du vendeur, la société Milan Vrzal se réserve le droit de modifier les présentes Conditions commerciales. Une telle modification et son entrée en vigueur seront indiquées de manière convenable sur le site Internet www.josekites.com
